Quels sont les documents requis lors d’un changement de gérant d’une SARL ?

Créer votre propre entreprise à un euro seulement est désormais possible, vous pouvez opter pour une SARL ou une EURL, toutefois, si vous choisissez une SARL, sachez qu’il vous faut un ou plusieurs associés pour la former. Évidemment, il vous faut aussi nominer un gérant qui vous représentera, inutile de vous inquiéter, car le gérant d’une SARL est flexible.

D’ailleurs, si vous souhaitez vous renseigner davantage sur la procédure nécessaire pour changer de gérant, sachez que vous êtes tombé dans le bon article, car nous allons tout vous expliquer sur les formalités nécessaires pour changer le gérant d’une SARL.

Dans quel cas peut-on changer le gérant d’une SARL ?

Si vous êtes membre d’une SARL et que vous voulez vous renseigner sur le changement du gérant de la société à responsabilité limitée à laquelle vous êtes rattaché, sachez tout d’abord, qu’un changement s’effectue seulement si :

  • Le mandat de votre gérant s’achève ;
  • Votre gérant dépose sa démission ;
  • Votre gérant est condamné en prison ;
  • Votre gérant vit une révocation ;
  • Votre gérant meurt.

C’est uniquement dans le cas où une de ces conditions s’avère vraie que vous aurez la possibilité de remplacer votre ancien gérant par un nouveau, par ailleurs, pour que le remplacement de ce dernier se passe dans les meilleures conditions qui existent, il faut respecter un ensemble d’étapes qui consistent en premier de nommer votre nouveau gérant, puis de publier sa nomination dans un journal d’annonces légales et enfin, vous serez amené à déposer un dossier appelé d’inscription modificative au niveau du RCS.

Quels sont les documents requis lors d’un changement de gérant d’une SARL ?

Sachez que pour procéder au changement du gérant, une réunion entre les membres de la société à responsabilité réduite doit s’effectuer, lors de cette réunion, il doit y avoir un hôte entre les différents associés de la SARL, seuls les associés ayant au moins la moitié des parts peuvent voter pour décider du nouveau gérant de la SARL.

Dans le cas où, durant la première réunion, les associés n’arrivent pas à se mettre en accord sur une personne, autrement dit, les associés n’arrivent pas à décrocher la majorité requise, ils seront amenés à effectuer une autre réunion, dans laquelle ils ne procéderont plus au vote que des associés ayant une grande part dans la SARL, mais plutôt le vote de tous les associés composant la société, ainsi, ils pourront arriver à une décision pour désigner leur nouveau gérant.

Cela dit, si vous souhaitez connaître quelles sont les caractéristiques qui définissent un gérant, vous devez donc savoir qu’il doit être une vraie personne physique, non pas un membre moral, il doit aussi avoir plus de 18 ans et il ne doit pas être en tutelle, il doit être compatible et ayant la capacité à exercer en tant que gérant d’une SARL.

Toutefois, sachez que le représentant de la société à responsabilité réduite n’est pas restreint à devenir associé de la SARL, il peut exercer comme dirigent seulement, toutefois, cette règle ne s’applique pas pour tous, vous devez vérifier ce qui est mentionné sur le statut de la société lors de sa création, car c’est dans cette étape que les règles de la SARL ont été mises en place, ces dernières doivent être respectées jusqu’à la date d’expiration de la SARL.

Comment s’effectue la publication de nomination d’un nouveau gérant ?

Une fois que le vote est effectué et que l’ensemble des associés arrive à nommer un gérant, si ce dernier est d’accord pour accepter ce poste, il se doit donc de déclarer cela de deux sortes différentes, soit de manière expressive ou bien d’une façon tacite, c’est-à-dire qu’il rédigera une lettre dans laquelle il devra mentionner avoir accepté le poste, ou bien, il lui suffit d’émarger la lettre pour exprimer son consentement avec la décision en ajoutant une phrase où il déclare avoir accepté ses fonctions de gérant de la SARL.

En effet, une fois que la lettre est signée et que le nouveau gérant est nominé, vous devez procéder par la suite à publier la nomination dans un journal d’annonces légales, l’utilité d’une telle déclaration est d’accroître la possibilité aux tiers de s’opposer, car elle se fait au niveau du siège de la société à responsabilité limitée.

Une fois que c’est fait dans le journal d’annonces légales, vous devez déposer votre dossier de manière authentique auprès du centre des formalités d’entreprises, ou vous pouvez le faire au niveau du greffe du tribunal de commerce.