Qu’est-ce qu’il y a à retenir sur le dividende SARL ?

Voler de ses propres ailes est désormais possible, vous pouvez concrétiser votre idée en une SARL, toutefois, il vous faut connaître quelques règles et quelques bases, telles que le terme dividendes. Cette rémunération, dite dividende nécessite une réunion, car elle repose sur un ensemble de règles et de restrictions. Cela dit, si vous êtes intéressé par ce sujet et que vous souhaitez comprendre davantage la signification ainsi que le fonctionnement du dividende dans une SARL, sachez que vous êtes tombé sur le bon article. Nous allons tout vous dévoiler sur ce sujet, afin de mieux vous éclairer.

Qu’y a-t-il d’intéressant à connaître sur un dividende dans une SARL ?

Bien que ce terme puisse vous sembler difficile à comprendre, sa signification est très simple. Grosso modo, le dividende, c’est de l’argent, alias, une rémunération qui est attribuée aux membres-fondateurs de la SARL une fois que les frais d’impôts sur les sociétés sont bouclés. C’est une sorte de bénéfice. Cette somme est versée aux membres-fondateurs de la SARL, mais pas de manière égale. En effet, le calcul du dividende se fait en fonction de l’importance du membre dans la société, c’est-à-dire, selon le nombre de parts qu’il possède. Le dividende pousse beaucoup de personnes à investir dans des parts de SARL, car plus ils investissent, plus ils gagnent de bénéfices grâce à leur contribution dans une ou plusieurs sociétés à responsabilité limitées. Sachez que tout doit se faire dans les règles, autrement dit, une réunion est toujours programmée avant la distribution du dividende. Celle-ci rassemble tous les membres de la SARL pour décider de l’attribution de la rémunération, cette dernière peut soit être :

  • Légale.
  • Statutaire.
  • Attribuée à un membre.
  • Elle peut être réservée.

Certains ne voient pas cette rémunération comme un bénéfice, mais plutôt comme des revenus provenant des parts.

Zoom sur l’attribution du dividende entre les membres-fondateurs de la SARL

Comme cité précédemment, l’attribution du dividende se fait en fonction de l’importance d’un membre associé à la SARL. Plus il a une grande part dans le capital de la société, plus il en gagnera d’argent.

Malheureusement, ce genre de rémunération n’est pas valable dans toutes les SARL. En effet, le code du commerce octroie la possibilité de revoir le fonctionnement de la structure SARL. Ainsi, ses fondateurs ont tout à fait le droit de rééquilibrer les clauses statutaires en fonction de leur besoin. Les bénéfices ne seront donc pas attribués après chaque paiement d’impôt, mais d’une autre manière, pouvant être plus discrète. Toutefois, sachez que lorsque vous investissez dans une SARL, vous toucherez une rémunération d’une manière ou d’une autre, car c’est votre droit. Nul ne peut se mettre en travers de votre chemin pour l’acquisition de cette somme. Malheureusement, il est impossible, voire interdit d’effectuer une estimation approximative de ce revenu. Par ailleurs, sachez que si le dividende dépasse les mille euros, vous allez pouvoir l’encaisser sous forme de virement bancaire ou par chèque bancaire. De plus, vous pourrez également bénéficier d’une prime d’émission. Cependant, vous serez restreint au paiement à la source qui vous débitera d’un pourcentage par les prélèvements sociaux.

Qu’insinue-t-on par le pourcentage attribué aux prélèvements sociaux dans un bénéfice dividende ?

Il est important que vous connaissiez vos droits, ainsi que l’endroit où la somme est versée pour ne pas vous faire arnaquer. Sachez que le dividende est débité d’un pourcentage d’environ 33 % par les prélèvements sociaux. Vous devez aussi soustraire au dividende les impôts sur le revenu, ce dernier dépend du membre qui bénéficie du dividende. S’il s’agit d’une personne réelle, elle verra son dividende chuter de 40 %. Enfin, les prélèvements sociaux vont vous débiter 15,5 % de votre montant brut. En revanche, si le bénéficiaire n’est pas une personne physique, mais plutôt une personne morale, son dividende chutera d’environ 21 % et elle sera soumise au même taux de prélèvement social qu’une personne physique. Les personnes ayant plus de la moitié des parts sont débitées quant à elles de 45 %.

En conclusion, si le membre de la SARL est une société adhérant à l’IS, elle ne sera soumise à aucune déduction de son bénéfice dividende.