Une SARL est dirigée par une ou plusieurs personne(s) physique(s), celles-ci peuvent ne pas être en association avec la dite SARL. La rémunération est la question qui revient souvent quand une personne veut ouvrir une société à responsabilité limitée. Donc, si vous ne trouvez pas de réponse à ce type d’interrogation, cet article est là pour vous éclairer et répondre à vos besoins.
Comment se passe la rémunération d’un gérant de SARL ?
Le gréant d’une SARL est la personne qui représente cette dernière, il a des responsabilités et des fonctions importantes. La gestion de la société fait aussi partie de ses attributions, il a des pouvoirs non limités, à condition que les activités restent dans l’objet social de la société. En revanche, s’il veut limiter ses pouvoirs lors de la rédaction du statut de la société, il en a le droit et c’est là le principal avantage d’avoir une SARL. Afin d’en être gérant, il faut respecter certaines conditions et être :
- Une personne vivante avec ses droits et ses obligations.
- Une personne majeure ou mineure juridiquement capable.
- Ne pas être condamné ou avoir eu une interdiction de gestion.
- Avoir la nationalité française, en possession d’un titre de séjour ou être ressortissant de l’UE.
Concernant le salaire du gérant de la SARL, ce n’est pas à lui d’en décider. Pour procéder à la fixation de la rémunération, il faut faire appel aux associés et effectuer un vote pour une décision collective. Suite à cela, il est nécessaire d’effectuer un PV sur lequel la rémunération du gérant sera indiquée. Il est recommandé alors de ne pas préciser une somme dans les statuts, car en cas de modification, vous devrez changer ces statuts, ce qui impliquerait des dépenses supplémentaires. Il faut savoir que si les associés ne sont pas d’accord sur le salaire, ce sera un juge qui prendra cette décision. Par ailleurs, le montant de la rétribution du gérant ne doit pas être exagéré après la prise de décision de ses associés. L’abus de majorité est caractérisé par deux éléments, à savoir, une décision de la majorité non-conforme avec les intérêts et les objectifs de la SARL d’une part. Et d’autre part la rupture de façon délibérée de l’égalité entre les associés. Quand la décision nuit aux associés minoritaires au profit des associés dominants, les associés minoritaires peuvent traîner en justice les associés majoritaires pour abus de pouvoir et annuler la rémunération initialement décidée.
Comment est versé le salaire du gérant de SARL ?
Le mode de rémunération d’un gérant, qu’il soit minoritaire, égalitaire ou majoritaire est le même, cela se fait par chèque, en espèce avec quelques limites ou bien par virement. Il est possible aussi que le salaire soit envoyé directement dans le compte-courant d’associé. Toutefois, les modalités concernant le versement de la rémunération du gérant se font en fonction du statut social de ce dernier. Pour un gérant majoritaire, aucun bulletin de paie ne doit être fait et il n’y a aucune distinction à propos du salaire net ou brut. En revanche, pour un gérant égalitaire ou minoritaire qui est salarié, il faut lui verser son salaire net, accompagner d’un bulletin de paie. Par ailleurs, beaucoup se posent la question de la possibilité d’augmenter la rémunération du gérant de la SARL. La réponse, comme nous l’avons dit plus haut, est que cette décision ne dépend pas du gérant, elle est prise par tous les associés réunis.
Quelles sont les règles à suivre pour préciser le salaire du gérant de SARL ?
Il existe deux méthodes pour fixer le salaire d’un gérant de SARL, cela se fait soit par :
- Une rémunération fixe.
- Une rémunération variable.
Concernant la rémunération fixe, la somme exacte du gestionnaire lui est connu, mais s’il souhaite un changement avec sa collectivité, il faudrait changer les statuts lors d’une réunion avec tous les associés. Quant à la rémunération variable, elle se fait proportionnellement au chiffre d’affaires et aux bénéfices de la société. Donc ce cas-là, ça dépend des compétences du gérant, de ses résultats et des possibilités financières qui concernent la SARL. Cependant, le gérant peut avoir une rémunération fixe, mais avec une partie variable. Un dirigeant de SARL perçoit une rémunération qui correspond à la situation financière de cette dernière. Celle-ci peut être élevée malgré les éventuelles difficultés que peut rencontrer la SARL notamment lorsque ces difficultés ont des causes indépendantes du gérant. Mais si ce n’est pas le cas, un abus pourra être entraîné une procédure de justice.