Si jamais vous souhaitez concrétiser votre idée et faire un vrai business, il est tout à fait possible à présent, et cela, de différentes manières, vous pouvez créer votre propre SARL, si vous avez des associés, ou bien même une EURL, il y a un tas d’offres, il vous suffit de bien vous documenter sur chacune et de prendre celle qui vous convient le plus.
D’ailleurs, si vous êtes intéressé par le statut juridique d’une SARL et que vous souhaitez apprendre davantage sur le sujet, sachez que vous êtes tombé dans le bon article, nous allons tout vous expliquer.
Que faut-il connaître au préalable sur le statut juridique d’une SARL ?
Il est tout à fait normal que vous vous préoccupiez du statut juridique d’une SARL avant de vous lancer, car tout commence à partir du moment où vous terminez les préparatifs de votre statut, et ainsi, vous allez réaliser votre statut juridique une fois qu’on vous attribue un matricule pour que vous puissiez exercer en toute conformité.
En élaborant votre statut, vous allez pouvoir mettre toutes vos règles concernant le fonctionnement de votre entreprise, ainsi que celui de vos associés, vous serez mené à définir :
- Comment vous comptez attribuer les bénéfices ;
- Vous devez transcrire noir sur blanc la somme de votre capital social ;
- Vous devez aussi mentionner si vous êtes flexible vis-à-vis de l’incrémentation du capital ;
- Vous devez mentionner les gérants ;
- Vous devez ajouter d’autres mentions, telles que le Code civil ainsi que le code commerce.
Vous devez mentionner dans le statut également le type de votre activité, ainsi que la période de validité de votre société, généralement, les gens transcrivent 99 ans, vous devez aussi mentionner l’adresse du siège social, ainsi que tous les détails concernant votre associé pour enfin signer votre statut et l’émarger par le reste de vos associés, puis, vous devez fournir un exemplaire à chaque associé.
Qu’en est-il des apports des membres inclus dans le capital social du statut juridique ?
Vous devez connaître tous les détails relatifs à vos associés afin de ne pas avoir des soucis par la suite, tout d’abord, vous devez savoir que le statut doit contenir des apports numéraires.
C’est-à-dire qu’il doit inclure le nom de l’endroit où vous avez déposé vos fonds, sachez que vous ne pourrez pas retirer vos fonds une fois que vous les aurez déposés, car vous devez attendre jusqu’à ce que vous receviez votre numéro d’immatriculation qui rend votre activité l’égale, une fois que vous être immatriculé, vous pouvez présenter votre justificatif K-bis pour auto-entrepreneur chez votre dépositaire pour pouvoir récupérer vos fonds.
Toutefois, pour ce qui concerne les apports en nature, sachez que vous devez mentionner l’évaluation de chacun, ainsi, on vous désignera un commissaire dédié pour ce genre de situations qui enquêtera sur tous les associés formant la SARL.
Sachez que grâce au nouveau règlement, vous pouvez très bien effectuer vos apports en nature, sans qu’un commissaire vous supervise, à condition que votre apport en nature fasse moins de 30 000 euros, il ne doit pas non plus dépasser la moitié de votre capital, c’est-à-dire, celui de votre SARL.
Enfin, pour ce qui concerne les apports en industrie, sachez que la procédure se déroule de la même façon qu’un apport en nature, à une seule exception près, celle qui signifie que votre associé peut bénéficier d’un ensemble de droits sociaux incessibles.
Que peut me rapporter de bien l’élaboration de mon statut juridique SARL ?
Le statut juridique est primordial lorsque vous souhaitez créer votre SARL, c’est seulement à son élaboration que vous allez bénéficier de votre numéro d’immatriculation qui vous permet d’exercer en toute conformité avec la loi.
Sachez qu’en choisissant le statut SARL, vous ne serez pas contraint à assumer beaucoup de risques, autrement dit, vous limitez les dégâts, vous ne risquez pas de perdre au-delà de ce que vous avez investi, vous bénéficiez aussi du privilège de pouvoir changer de statut social quand ça vous chante.
Enfin, il y a la sécurité juridique qui vous protège, une fois que vous avez votre statut juridique, vous pouvez commencer à exercer en toute tranquillité sans à vous soucier à la moindre erreur.
On vous recommande de vous renseigner davantage en lisant tous vos droits et vos obligations, lorsque vous souhaitez vous lancer dans une telle aventure, n’hésitez pas à consulter une personne qualifiée, telle qu’un courtier ou un avocat avant d’entamer les préparatifs de votre statut juridique.